Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier et doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du ...
Sama Lukonde, Président du Sénat, a convoqué, ce jeudi 26 juin, les sénateurs en session extraordinaire ordinaire.
Consultation sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028. Cette PPE trace l’avenir énergétique de la France pour les dix prochaines années.
Tribune. Le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) suscite depuis des mois maints débats et autant d’oppositions fermes. A l’unisson des critiques formulées par une multitude d’instances ...
M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de ...
Le projet de loi de programmation de la recherche a été adopté à l’Assemblée nationale par 48 voix contre 20. // © HAMILTON/REA Le projet de loi de ...
Le 10 décembre, le Sénat examinera un projet de loi de programmation militaire en deuxième lecture. Adoptée, cette loi porterait atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit. Elle ...
Après le déclenchement du premier 49.3 de la saison à l’Assemblée nationale sur un texte du budget cette semaine, la Première ministre Elisabeth Borne était visée par une motion de censure de la Nupes ...