C’est une victoire majeure pour Google après onze ans de procédures devant les tribunaux. La Cour suprême des États-Unis a donné raison à Mountain View contre Oracle, qui l’accusait de violation de ...

Sun Microsystems a encaissé un revers dans son procès contre Microsoft: une cour d'appel fédérale a rendu le 26 juin, un arrêt annulant l'obligation faite à ce dernier, lors d'une injonction ...

8 ans que ce dossier va de tribunal en tribunal, les uns donnant raison à Google, les autres à Oracle. Et cette fois-ci, c’est l’entreprise de Larry Ellison qui gagne en appel, le juge estimant que la ...

Nouveau rebondissement dans le conflit entre Google et Oracle. Une cour d’appel juge que le premier a eu un usage « non raisonnable » des API Java du second. L’usage que Google a eu des API Java ne ...

Google s'est tourné en octobre vers la Cour suprême des Etats-Unis pour qu'elle statue sur la protection par copyright des API Java dans le procès qui l'oppose à Oracle. Ce dernier vient à son tour ...

La Cour suprême américaine vient de rejeter la requête de Google qui lui demandait de statuer sur la protection des API Java qu'Oracle l'accuse d'enfreindre dans son OS mobile Android. Ce rejet ouvre ...